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Marques déposées par PRO CAPTODO
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PRO CAP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRO CAP
PRO CAP, SASU

Numéro de dépôt :
4124126
Date de dépôt :
08/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/10/2024
PRO CAP de PRO CAP

Présentation de la marque PRO CAP

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2014 par PRO CAPTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRO CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-44 du 31 octobre 2014.

Le déposant est PRO CAPTODO domicilié(e) 11 Avenue de la République - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 164 780 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO CAP, Mme. Catherine FAURESSE domicilié(e) 11 Avenue de la République - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France.

La marque PRO CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4124126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO CAP arrivera à expiration en date du 8 octobre 2024.

PRO CAP a également déposé les autres marques suivantes : PRO'CIBLE


PRO CAP, SASU - 11 Avenue de la République - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France - SIREN 802164780


PRO CAP, Mme. Catherine FAURESSE - 11 Avenue de la République - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Enregistrement sans modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

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